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AVANTAGES FISCAUX ASSOCIÉS AUX DONS PERSONNELS

  • IR : un particulier peut, en faisant acte de don à des associations à but non lucratif, obtenir une déduction applicable à son Impôt sur le Revenu (IR) et ce dans les limites établies par les textes du Code Général des Impôts (66%).
  • ISF : tout don est déductible de l’Impôt sur la Fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de 50.000 €.

dons personnels

--> Pour en savoir plus sur les dons personnels sur IR ou ISF télécharger notre PDF <--

 

AVANTAGES FISCAUX ASSOCIÉS AU MÉCÉNAT D’ENTREPRISE

La loi française (n° 2003-709) relative au mécénat, aux associations et aux fondations, a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code Général des Impôts.

Avec cette loi, la France se dote d’un dispositif attractif pour toutes les entreprises, Quelle que soit leur importance, désirant s’investir dans l’acte de mécénat. Sont effectivement concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).

 

dons personnels

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